Droit de la responsabilité civile

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Avocat spécialisé en droit de la responsabilité civile à Bruxelles

Maître Victor BOUTEILLER vous assiste pour tout désagrément qui relève du droit de la responsabilité civile. La responsabilité civile ou administrative, est de nature délictuelle lorsque le comportement d’un tiers ou l’action de l’administration a porté préjudice à autrui. Elle est par contre de nature contractuelle si les torts ont été causés suite au non-respect d’une partie ou de la totalité des termes d’un contrat. Maître Victor BOUTEILLER est ainsi spécialisé dans le domaine du droit des obligations et de la responsabilité, qu’il s’agisse d’une responsabilité personnelle, d’une responsabilité pour le fait d’autrui, ou encore de la responsabilité du fait des produits.

Que vous soyez ainsi l’auteur ou la victime d’un préjudice, dans le cadre de vos activités professionnelles ou privées, votre avocat en responsabilité civile à Bruxelles peut intervenir en votre faveur. D’un côté, si vous êtes l’auteur d’un préjudice, Il mettra tout en œuvre afin d’alléger les effets de vos actes. De l’autre côté, si vous êtes la victime du préjudice, l’avocat vous offre l’assistance pour la détermination du statut de victime, le soutien et les conseils nécessaires tout au long des démarches, et fera en sorte que vous obteniez la réparation la plus juste.


L’accompagnement en droit de la responsabilité civile et administrative


En droit de la responsabilité civile et administrative, votre cabinet d’avocat à Bruxelles vous accompagne en se chargeant soit de l’obtention de votre dédommagement lors d’une procédure de réparation, soit de votre défense, afin de vous mettre hors de cause si votre responsabilité est engagée.

Maître Victor BOUTEILLER intervient ainsi dans l’obtention d’une réparation du dommage subi, suite à un accident, un dommage du fait d’un produit, une expertise médicale, une violation du secret médical…, et dont vous êtes la victime. Si vous faites par ailleurs l’objet d’une poursuite suite à un dommage causé à autrui, et que votre responsabilité est recherchée, votre avocat vous conseille sur les procédures pouvant vous mettre hors de cause, et ce, qu’il s’agisse du fait d’autrui (apprenti, employé, enfant), d’un bien ou d’un animal dont vous avez la garde. Il vous accompagne de même lors d’une négociation avec les assureurs, ou des différents contentieux auprès des entreprises, des collectivités locales ou des particuliers, et se charge de l’obtention rapide de l’indemnisation la plus juste.

Le recours aux services de votre avocat en responsabilité civile et administrative répond ainsi à deux objectifs précis. Si vous êtes la victime, et demandez réparation auprès de l’auteur d’un préjudice, votre avocat réalise une évaluation du dommage, et lance la procédure par laquelle la responsabilité, civile ou administrative, est engagée, qu’il s’agisse d’une personne ou d’une entreprise. Il détermine ainsi la relation de cause à effet entre l’action et le préjudice subi. Si vous êtes par contre reconnu à tort comme étant l’auteur du préjudice, l’avocat vous aide à démontrer que votre responsabilité civile n’est pas engagée.

Les responsabilités prises en charge par le cabinet d’avocat

Votre cabinet d’avocat à Bruxelles prend en charge diverses problématiques et autres questions relatives aux dommages créés par une personne ou par l’administration. Maître Victor BOUTEILLER vous reçoit en rendez-vous afin d’établir de façon précise les faits qui ont conduit au préjudice allégué.


  • Responsabilité civile

    L’article 1382 du Code civil constitue la base du principe de la responsabilité civile. Tout acte d’une personne ayant provoqué des dommages à une victime contraint son auteur à les réparer. L’acte est ainsi une source d’obligation de réparation, et confère à la victime des droits de bénéficier d’une indemnisation suite au préjudice subi.

  • Responsabilité administrative

    La responsabilité administrative est recherchée à l’occasion d’un recours de plein contentieux. Cette procédure doit être précédée d’une demande préalable adressée à l’administration. Afin d’obtenir gain de cause, à l’occasion d’un recours de plein contentieux, la victime doit apporter les preuves de l’existence d’une faute, d’un préjudice, ou d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice subi. Dans le cadre d’une responsabilité sans faute de l’administration, seul le dommage est à prouver, et que celui-ci est en lien avec une activité de l’administration.

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Maître Victor BOUTEILLER

Avocat au Barreau de Bruxelles


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