Droit des affaires

Droit des affaires 

Avenue Louise 54 

1050 Bruxelles

Du lundi au vendredi
De 8h à 19h 



Avocat en droit des affaires à Bruxelles - Maître Victor BOUTEILLER

Le droit des affaires est une branche spécifique du droit privé. Il correspond à l’ensemble de la réglementation régissant les entreprises. Il concerne aussi bien les contrats que le commerce en général, ainsi que les litiges qui peuvent survenir au cours d’une relation commerciale. Il régit l’activité des personnes morales, des industriels et des commerçants tout au long de leur vie professionnelle.


Maître Victor Bouteiller est l’interlocuteur privilégié des professionnels, car il peut les conseiller stratégiquement et juridiquement. Il vous offre son aide et vous conseille avant et pendant la concrétisation de vos actions et de vos projets. L’ avocat en droit des affaires à Bruxelles se spécialise dans le dialogue et possède une large expérience en négociation. Il intervient aussi pour vous assister dans vos procédures judiciaires. Son assistance peut être requise pour plusieurs éléments :


  • Les contentieux commerciaux
  • La rupture de vos relations commerciales
  • L’analyse, la rédaction et l’application de baux commerciaux
  • Les démarches nécessaires à un recouvrement de créances
  • Les litiges de nature contractuelle
  • Les litiges liés à un détournement de clientèle et à la concurrence déloyale
  • Les procédures urgentes en référé



Stratégies juridiques sur-mesure pour vos Contrats Commerciaux


Au-delà de l’établissement de l’acte juridique, Maître Victor Bouteiller est capable de mettre en place une stratégie adaptée à votre contrat commercial. L’avocat intervient pour sécuriser, valoriser, voire développer vos opérations commerciales. Son expertise peut être mise à contribution pour la formalisation de relations professionnelles, par le moyen d’un contrat commercial adapté aux besoins des deux parties. Le spécialiste du droit des contrats vous conseille en se basant sur les particularités de votre business. L’avocat prend en charge toute forme de contrat commercial :


  • Le contrat de vente, de location et de prestations de services
  • Le mandat commercial
  • Le contrat de bail commercial simple ou mixte

Résolution des litiges commerciaux

Maître Victor Bouteiller s’occupe également des cas de litige commercial. L’avocat définit la responsabilité contractuelle de chacun et défend vos intérêts en cas d’inexécution contractuelle. Il peut intervenir pour la recherche d'une solution, d’une résiliation amiable, ou bien pour la mise en demeure et les recours devant les tribunaux compétents. Maître Victor Bouteiller peut notamment entamer une action en justice pour une résiliation judiciaire. Outre les contentieux d'inexécution, il propose son aide pour l’établissement de contrats ou l’application d’une décision née d’un recours judiciaire, mais aussi pour réclamer une indemnisation.


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Le recouvrement de créances


Que vous soyez commerçant, industriel ou que vous exerciez en libéral, vous pouvez à tout moment devoir gérer des impayés. Pensez à faire appel à un avocat maîtrisant la procédure de recouvrement pour obtenir des conseils adaptés à votre situation. Le professionnel vous offre son assistance pour le recouvrement de créances devant des tribunaux de commerce ou d'instance. Son intervention peut être demandée dans le cadre d’une prévention, ou bien pour régler une situation sensible. L’avocat utilise son expérience pour faire des relances ou pour analyser les possibilités de recouvrement. Il peut aussi conseiller une mise en demeure, afin de préserver les intérêts de votre entreprise en cas d’échec du recours amiable. Il vous assiste tout au long de la procédure judiciaire, jusqu’à la récupération des sommes dues.


Maître Victor BOUTEILLER

Avocat au Barreau de Bruxelles


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